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Amendement N° 800 (Adopté)

Organisation et transformation du système de santé

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 29 mai 2019 par : M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales.

Photo de Alain Milon 

Texte de la commission N° 525 (2018-2019) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’ organisation et à la transformation du système de santé relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Article 7

Alinéa 16

Supprimer cet alinéa.

Exposé Sommaire :

Coordination : mise en cohérence avec le principe selon lequel l'ARS ne procède plus à une approbation formelle du projet de santé des CPTS

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