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Amendement N° 808 (Adopté)
Organisation et transformation du système de santé
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 29 mai 2019 par : M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 17, première phrase
Remplacer la deuxième occurrence du mot :
mentionnés
par le mot :
élaborés
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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