Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° 810 (Adopté)

Organisation et transformation du système de santé

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 29 mai 2019 par : M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales.

Photo de Alain Milon 

Texte de la commission N° 525 (2018-2019) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’ organisation et à la transformation du système de santé relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Article 15

Alinéa 4

Après la référence :

L. 1441-6

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

est abrogé ;

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination afin de tenir compte de la réécriture du chapitre III du titre IV du livre IV de la première partie du code de la santé publique au 1° du III bisde l'article 19 du projet de loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org