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Amendement N° 820 (Adopté)
Organisation et transformation du système de santé
Discuté en séance le 7 juin 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 29 mai 2019 par : M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales.
I. – Après l’alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Le premier alinéa de l’article L. 4121-2 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils contribuent à promouvoir la santé publique et la qualité des soins. » ;
II. – Alinéa 18
Remplacer le mot :
deuxième
par le mot :
premier
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination visant à étendre à l'ordre des médecins, celui des chirurgiens-dentistes et celui des sages-femmes des dispositions généralisées par la commission aux autres ordres des professions de santé.
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