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Amendement N° COM-315 (Retiré)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Transformation de la fonction publique
Déposé le 7 juin 2019 par : Mme Gatel.
Alinéa 2
Après les mots, « par un contrat à durée déterminée », insérer les mots « ou par un détachement »
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'ouvrir le contrat de projet aux titulaires en détachement.
NB:Cet amendement a été déplacé pour assurer la clarté du débat.
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