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Amendement N° COM-319 (Rejeté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Transformation de la fonction publique
Déposé le 7 juin 2019 par : M. Grand.
Alinéa 60
Après la première occurrence du mot « travail, », insérer les mots : « aux risques professionnels, »
Exposé Sommaire :
L'article 3 crée les comités sociaux territoriaux et fixe ces domaines de réflexion.
Il est proposé d'y inclure les risques professionnels.
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