Amendement N° COM-356 (Adopté)

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Transformation de la fonction publique

Déposé le 8 juin 2019 par : Mme Di Folco, M. Loïc Hervé, rapporteurs.

Photo de Catherine Di Folco Photo de Loïc Hervé 

Alinéa 21

Supprimer cet alinéa

Exposé Sommaire :

Il est inutile de multiplier les réunions.

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