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Amendement N° COM-392 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Transformation de la fonction publique
Déposé le 9 juin 2019 par : Mme Di Folco, M. Loïc Hervé, rapporteurs.
Alinéas 6 à 9
Supprimer ces alinéas
Exposé Sommaire :
En cohérence avec la position exprimée à l’article 4, le présent amendement tend à réintroduire l’avis des commissions paritaires d'établissement et des commissions administratives paritairesen matière d’avancement des personnels des établissements publics d'enseignement supérieur.
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