Amendement N° COM-399 (Adopté)

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Transformation de la fonction publique

Déposé le 10 juin 2019 par : Mme Di Folco, M. Loïc Hervé, rapporteurs.

Photo de Catherine Di Folco Photo de Loïc Hervé 

Alinéas 5, 11 et 16

1° Premières phrases

Supprimer le mot :

, notamment,

2° Deuxièmes phrases :

Supprimer le mot :

notamment

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel, visant à supprimer plusieurs occurrences de l’adverbe « notamment ».

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