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Amendement N° 48 rectifié (Irrecevable)
Transformation de la fonction publique
( amendement identique : 93 )
Déposé le 14 juin 2019 par : Mme Vermeillet.
Texte de la commission N° 571 (2018-2019) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de transformation de la fonction publique
Après l'article 12 bis
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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