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Amendement N° 560 (Irrecevable)

Transformation de la fonction publique

Déposé le 17 juin 2019 par : Mme Berthet.

Texte de la commission N° 571 (2018-2019) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de transformation de la fonction publique

Article 17 bis

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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