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Amendement N° 569 (Adopté)
Transformation de la fonction publique
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 18 juin 2019 par : Mme Di Folco, M. Loïc Hervé, au nom de la commission des lois.
Alinéa 14
Supprimer les mots :
et à l’article L. 6143-7-2 du code de la santé publique
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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