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Sous-Amendement N° 577 à l'amendement N° 440 (Adopté)
Transformation de la fonction publique
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 19 juin 2019 par : Mme Di Folco, M. Loïc Hervé, au nom de la commission des lois.
Amendement n° 440, alinéas 4, 5, 9, 10, 14 et 15
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
La commission souhaite préserver ses apports pour mieux préserver la santé des agents et mieux prévenir les risques professionnels.
Issus du rapport « Donner un nouveau souffle au handicap dans la fonction publique », ces apports concernent :
- La création d’un rendez-vous de carrière ;
- Le renforcement de la période de préparation au reclassement ;
- Les réponses face à la pénurie de médecins de prévention.
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