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Amendement N° 583 (Adopté)
Transformation de la fonction publique
Discuté en séance le 20 juin 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 19 juin 2019 par : Mme Di Folco, M. Loïc Hervé, au nom de la commission des lois.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Au premier alinéa de l’article L. 133-19 du code du tourisme, la référence : « l’alinéa 2 » est remplacée par la référence : « l’avant-dernier alinéa ».
Exposé Sommaire :
Coordination.
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