Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 83 4ème rectif. (Non soutenu)
Transformation de la fonction publique
Avis de la Commission : Défavorable
( amendements identiques : 36 )
Déposé le 17 juin 2019 par : Mme Taillé-Polian, M. Tissot, Mme Gisèle Jourda, M. Martial Bourquin, Mme Rossignol, M. Antiste, Mmes Préville, Meunier, M. Patrice Joly, Mme Monier, M. Joël Bigot, Mmes Blondin, Grelet-Certenais.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a réalisé, comme tous les ans son rapport annuel sur l’état de la fonction publique.
Des fonctionnaires ont consacré du temps de travail pour produire un rapport de 665 pages. Page 557 un tableau récapitule les durées annuelles effectives des temps de travail des différentes administrations, et il s’avère que la moyenne des 3 fonctions publiques se situe à 1 650 heures, et que celui de la fonction publique territoriale est de 1600 heures.
Nous sommes donc loin des situations catastrophiques présentées dans l’étude d’impact.
L’autonomie des CT et le dialogue social doivent être soutenus.
Cet article y contrevient dans l’esprit, c’est pourquoi il est préférable de le supprimer.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.