Amendement N° COM-14 (Adopté)

L'intitulé du présent projet de loi ne correspond que très partiellement à son contenu puisque c'est la ratification de l'ordonnance du 20 mars 2019 sur les voies de circulation qui figure dans le titre et non la création de l'Agence nationale du sport.

Or la création de cette dernière constitue une étape décisive dans l'évolution du modèle sportif. Le présent amendement propose donc de modifier l'intitulé du projet de loi afin de mentionner la création de l'Agence nationale du sport.