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Amendement N° 1 (Retiré avant séance)
Amélioration de la trésorerie des associations
Déposé le 26 juin 2019 par : M. Grand.
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
élus dans le département
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence afin que les deux députés et les deux sénateurs nommés respectivement, par le Président de l'Assemblée nationale et par le Président du Sénat, soit bien élus du département concerné par le collège consultatif.
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