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Amendement N° COM-218 (Rejeté)
Commission des affaires économiques
Énergie et climat
Déposé le 9 juillet 2019 par : Mme Bories, au nom de la commission de l'aménagement du territoire, du développement durable.
Au début de cet article
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... – L'article L. 100-1 du code de l'énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé:
« 8° Assurer la production d'une électricité décarbonée. »
Exposé Sommaire :
L'article L. 100-1 du code de l'énergie définit les grands objectifs de la politique énergétique. Cet amendement vise à ajouter à cette liste l'objectif de décarbonation de la production d'électricité, qui constitue une priorité face à l'urgence climatique.
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