Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-219 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Énergie et climat
Déposé le 9 juillet 2019 par : Mme Bories, au nom de la commission de l'aménagement du territoire, du développement durable.
Après l'alinéa 17
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Une feuille de route relative au démantèlement des réacteurs nucléaires est publiée en annexe à chaque programmation pluriannuelle de l’énergie. »
Exposé Sommaire :
Une conséquence directe de la diminution de la part du nucléaire dans le mix électrique, qui passe par la fermeture de 14 réacteurs nucléaires, est la nécessaire émergence d’une filière de démantèlement des installations nucléaires.
Le présent amendement vise ainsi à prévoir qu’une feuille de route relative à la définition d’une stratégie de démantèlement est prévue en annexe de chaque programmation pluriannuelle de l’énergie.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.