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Amendement N° COM-220 (Adopté)

Commission des affaires économiques

Énergie et climat

Déposé le 9 juillet 2019 par : Mme Bories, au nom de la commission de l'aménagement du territoire, du développement durable.

Photo de Pascale Bories 

Projet de loi N° 622 (2018-2019) enregistré à la présidence du Sénat le 1 er juillet 2019, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’ énergie et au climat relatif à l'énergie et au climat

Article 1er bis A

Alinéa 5

Après le mot :

chaleur

insérer les mots :

, le carburant

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à ce que la loi de programmation créée à l’article 1erbis A précise les objectifs de développement des énergies renouvelables dans la consommation de carburant.

Le secteur des transports est une source très importante d’émissions de gaz à effet de serre. Il est donc impératif que des objectifs de développement des énergies renouvelables soient définis s’agissant du carburant.

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