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Amendement N° COM-222 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Énergie et climat
Déposé le 9 juillet 2019 par : Mme Bories, au nom de la commission de l'aménagement du territoire, du développement durable.
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
et l’adaptation au changement climatique.
Exposé Sommaire :
L’Agence de l’environnement et de la maîtrise énergétique (ADEME) dispose d’une capacité d’expertise sur la mise en œuvre de politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable.
L’article 1 quinquies, introduit à l’Assemblée nationale au stade de la commission prévoit d’ajouter la lutte contre le changement climatique à la liste des domaines d’action de l’ADEME. Le présent amendement vise à préciser cette liste en ajoutant que le champ d’action de l’ADEME porte également sur l’adaptation au changement climatique.
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