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Amendement N° COM-232 (Adopté)

Commission des affaires économiques

Énergie et climat

Déposé le 9 juillet 2019 par : Mme Bories, au nom de la commission de l'aménagement du territoire, du développement durable.

Photo de Pascale Bories 

Projet de loi N° 622 (2018-2019) enregistré à la présidence du Sénat le 1 er juillet 2019, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’ énergie et au climat relatif à l'énergie et au climat

Article 2

Après l'alinéa 24

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

ater)À la première phrase du II, les mots « quatre mois » sont remplacés par les mots « six mois » ;

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à avancer la date de remise du rapport du Gouvernement sur la stratégie nationale bas carbone à venir, parallèlement à celle de la remise du rapport du Haut Conseil pour le climat qui intervient un an auparavant. Cela permettra de disposer plus en amont les orientations de la future stratégie nationale bas carbone.

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