Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-236 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Énergie et climat
Déposé le 9 juillet 2019 par : Mme Bories, au nom de la commission de l'aménagement du territoire, du développement durable.
Alinéa 2, première phrase
1° Supprimer la deuxième occurrence du mot :
et
2° Après les mots :
pour permettre
rédiger ainsi la fin de cette phrase :
l'implantation d'installations de production d'énergie renouvelable.
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.