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Amendement N° COM-239 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Énergie et climat
Déposé le 9 juillet 2019 par : Mme Bories, au nom de la commission de l'aménagement du territoire, du développement durable.
Alinéa 1
1° Première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et sur l’atteinte des objectifs de développement durable du Programme de développement durable à l’horizon 2030
2° Deuxième phrase
Remplacer les mots :
et des autres objectifs environnementaux fixés au niveau national
par les mots :
, des autres objectifs environnementaux fixés au niveau national et des objectifs de développement durable
Exposé Sommaire :
L’article 1eroctiestel qu’inséré à l’Assemblée nationale prévoit que le Gouvernement remet au Parlement d’ici le 1eroctobre 2019 un rapport sur les incidences positives et négatives du projet de loi de finances sur le réchauffement climatique.
Cet amendement vise à ce que cette évaluation présente également les incidences du projet de loi de finances sur l’atteinte des objectifs de développement durable définis dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations unies.
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