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Amendement N° COM-5 3ème rectif. (Rejeté)
Commission des affaires économiques
Énergie et climat
Déposé le 9 juillet 2019 par : Mmes Noël, Duranton, Garriaud-Maylam, Troendlé, M. Lefèvre, Mme Deromedi, MM. Poniatowski, Daniel Laurent, Revet, Husson, Bernard Fournier, Mme Anne-Marie Bertrand.
Projet de loi N° 622 (2018-2019) enregistré à la présidence du Sénat le 1 er juillet 2019, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’ énergie et au climat relatif à l'énergie et au climat
Après l'article 6 quinquies
Après l'article 6 quinquies (nouveau)
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans les zones géographiques couvertes par un plan de protection de l’atmosphère, l’émergence et le développement des énergies renouvelables sont favorisés.
Exposé Sommaire :
L’objet de cet amendement est de favoriser le développement des énergies renouvelables dans les territoires couverts par un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA).
NB:La rectification consiste en un changement de place.
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