Amendement N° COM-54 (Rejeté)

Commission des affaires économiques

Énergie et climat

Déposé le 5 juillet 2019 par : MM. Gontard, Gay, Mme Assassi, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Guillaume Gontard Photo de Fabien Gay Photo de Éliane Assassi 

Alinéa 19

Après le mot :

« Sénat »,

Insérer les mots :

« , un dixième au moins des membres de l’Assemblée ou des membres du Sénat, ».

Exposé Sommaire :

Le présent amendement vise à élargir la saisine du Haut Conseil pour le climat aux parlementaires issus en particulier des rangs de l’opposition.

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