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Amendement N° COM-54 (Rejeté)
Commission des affaires économiques
Énergie et climat
Déposé le 5 juillet 2019 par : MM. Gontard, Gay, Mme Assassi, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéa 19
Après le mot :
« Sénat »,
Insérer les mots :
« , un dixième au moins des membres de l’Assemblée ou des membres du Sénat, ».
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à élargir la saisine du Haut Conseil pour le climat aux parlementaires issus en particulier des rangs de l’opposition.
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