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Amendement N° 123 (Irrecevable)

Loi de finances pour 2019

Déposé le 12 juillet 2019 par : Mme Morhet-Richaud.

Photo de Patricia Morhet-Richaud 

Texte de la commission N° 658 (2018-2019) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’ énergie et au climat relatif à l'énergie et au climat

Article 3 octies

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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