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Amendement N° 22 rectifié (Irrecevable)
Loi de finances pour 2019
Déposé le 14 juillet 2019 par : M. Poadja.
Texte de la commission N° 658 (2018-2019) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’ énergie et au climat relatif à l'énergie et au climat
Après l'article 6 nonies
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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