Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 276 (Rejeté)
Loi de finances pour 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 15 juillet 2019 par : M. Gay, Mmes Cukierman, Lienemann, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Après l'article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le troisième alinéa de l’article L. 581-9 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils doivent être éteints entre 1 heure et 6 heures du matin, sauf dérogation délivrée par l’autorité compétente après procédure de participation du public. »
Exposé Sommaire :
Il est nécessaire de limiter drastiquement les écrans numériques publicitaires qui constituent un gaspillage énergétique indécent et nuisent à la perception des dangers par les usagers de la route. De plus en plus nombreux (+16 % en 2017), et consommant beaucoup d’énergie, l’équivalent de la consommation d’énergie hors chauffage de trois familles d’après NégaWatt, ces panneaux publicitaires doivent a minima être éteints la nuit.
Cet amendement vise donc à prévoir l’extinction des publicités lumineuses la nuit, tout comme le droit le prévoit actuellement pour les enseignes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.