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Amendement N° 58 rectifié (Retiré)
Loi de finances pour 2019
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 16 juillet 2019 par : Mmes Noël, Duranton, Garriaud-Maylam, Troendlé, M. Lefèvre, Mme Deromedi, MM. Poniatowski, Laménie, Daniel Laurent, Revet, Husson, Bernard Fournier, Mmes Anne-Marie Bertrand, Morhet-Richaud.
Texte de la commission N° 658 (2018-2019) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’ énergie et au climat relatif à l'énergie et au climat
Après l'article 6 quinquies
Après l'article 6 quinquies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans les zones géographiques couvertes par un plan de protection de l’atmosphère, l’émergence et le développement des énergies renouvelables sont favorisés.
Exposé Sommaire :
L’objet de cet amendement est de favoriser le développement des énergies renouvelables dans les territoires couverts par un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA).
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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