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Amendement N° 63 (Irrecevable)

Loi de finances pour 2019


( amendement identique : 311 )

Déposé le 12 juillet 2019 par : M. Grosdidier.

Photo de François Grosdidier 

Texte de la commission N° 658 (2018-2019) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’ énergie et au climat relatif à l'énergie et au climat

Article 3

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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