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Amendement N° 1 (Adopté)
Collectivité européenne d'alsace
Déposé le 18 juillet 2019 par : Mme Canayer, avec accord du gouvernement, au nom de la commission des lois.
Texte de loi N° 20182019-668
Article 3
Alinéa 9
Remplacer le mot :
deuxième
par le mot :
premier
Exposé Sommaire :
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