Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-102 (Sort indéfini)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Déposé le 18 septembre 2019 par : M. Masson.
Dans l’alinéa 5, supprimer les mots « de manière dématérialisée »
Exposé Sommaire :
De nombreux élus municipaux, notamment dans les petites communes, ne disposent pas d’adresses mail. Il convient de ne pas aggraver la fracture numérique en marginalisant ces élus qui ont la même légitimité démocratique que les autres.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.