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Amendement N° COM-104 (Sort indéfini)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Déposé le 18 septembre 2019 par : M. Masson.
Supprimer l’Alinéa 3
Exposé Sommaire :
Dès à présent, chaque commune peut transmettre à tous ses élus municipaux la copie de tel ou tel document. L’alinéa 3 n’apporte donc rien de plus que ce qui existe déjà.
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