Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-109 (Sort indéfini)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Déposé le 18 septembre 2019 par : M. Masson.
Dans l’alinéa 39, remplacer les mots « 1erjanvier 2021 » par les mots « 1erjanvier 2025 »
Exposé Sommaire :
Il n’y a aucune urgence de se précipiter pour modifier le système actuellement en vigueur.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.