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Amendement N° COM-11 (Sort indéfini)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Déposé le 16 septembre 2019 par : M. Grand.
Alinéa 2, seconde phrase
Après le mot : « maire », insérer les mots : « sur proposition du titulaire »
Exposé Sommaire :
Cet article autorise les membres des commissions créées par l’EPCI à être remplacés, en cas d’absence temporaire, par un conseiller municipal de leur commune.
Il prévoit que le remplaçant soit désigné par le maire.
Or, dans certaines communes, l’opposition peut également être représentée.
Il est donc proposé de préciser que la désignation par le maire soit faite sur la base de la proposition du membre empêché de la commission.
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