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Amendement N° COM-435 (Sort indéfini)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Déposé le 26 septembre 2019 par : M. Yung.
Alinéa 2
Après les mots:
« élus locaux »
insérer les mots:
« , y compris ceux élus par les Français établis hors de France, »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de garantir que les conseillers consulaires pourront accéder à l'offre de formation destinée aux élus locaux.
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