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Amendement N° COM-8 (Sort indéfini)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Déposé le 16 septembre 2019 par : M. Grand.
Après l'alinéa 16
Dans les métropoles, il se réunit obligatoirement cinq jours francs au moins avant l’envoi de la convocation aux conseillers communautaires.
Exposé Sommaire :
Cet article prévoit la possibilité de créer un conseil des maires et en fixe les règles de création et de fonctionnement.
Cette création est obligatoire pour les métropoles en remplacement de l’actuelle conférence métropolitaine.
En raison de leur caractère très intégré, il est proposé de prévoir que le conseil des maires dans les métropoles se réunisse obligatoirement au moins cinq jours avant l’envoi de la convocation pour le conseil communautaire aux conseillers.
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