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Amendement N° 125 (Rejeté)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Discuté en séance le 26 septembre 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 20 septembre 2019 par : M. Gontard, Mmes Assassi, Cukierman, M. Gay, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéa 5, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
dont les caractéristiques et les montants sont définis par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie après avis du comité national pour la transition écologique
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement estiment que les caractéristiques et les montants des éco contribution doit être définis par l’ADEME et soumis à avis du CNTE et ne doit pas être laissé dans la main des seuls producteurs, aujourd’hui juge et partie, dans le cadre de l’organisation des éco-organismes.
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