Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 131 (Retiré)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Discuté en séance le 26 septembre 2019
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 20 septembre 2019 par : M. Gontard, Mmes Assassi, Cukierman, M. Gay, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Art. L. 541-10-7-.... – Il peut être fait obligation aux producteurs ou à leur éco-organisme de mettre en œuvre sur le territoire des dispositifs de consigne des produits consommés ou utilisés par les ménages, lorsque les déchets générés par les produits concernés sont considérés en application du présent code comme des déchets dangereux, en vue de leur réemploi, recyclage, valorisation ou traitement. »
Exposé Sommaire :
Plutôt que de s’attaquer à ce qui marche, en mettant en place un dispositif de consigne sur les bouteilles en plastique qui sont aujourd’hui bien collectées et recyclées par le service public, cet amendement vise à concentrer la consigne sur des produits générant des déchets considérés juridiquement comme des déchets dangereux, et qui ont un impact environnemental beaucoup plus important. Les déchets issus des produits chimiques, mais aussi les piles usagées, ont un impact environnemental important lorsqu’ils ne sont pas envoyés dans des filières adaptées. Ils sont de plus mal collectés aujourd’hui. Une consigne sur ces déchets-là aurait donc du sens.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.