Amendement N° 136 (Rejeté)

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse

Déposé le 20 septembre 2019 par : M. Gontard, Mmes Assassi, Cukierman, M. Gay, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Guillaume Gontard Photo de Éliane Assassi Photo de Cécile Cukierman Photo de Fabien Gay 

Alinéa 4, première phrase

Remplacer le nombre :

2 500

par le nombre :

1 000

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement souhaitent soumettre les commerces de plus de 1000 mètres carrés, qui sont ceux soumis à autorisation commerciale, à l’obligation d’un point de reprise des déchets d’emballage issus des produits achetés dans l’établissement.

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