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Amendement N° 139 (Adopté)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 20 septembre 2019 par : M. Gontard, Mmes Assassi, Cukierman, M. Gay, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéa 7, seconde phrase
Remplacer les mots :
peuvent accompagner
par le mot :
accompagnent
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il est du rôle des éco-organismes que d’accompagner les collectivités dans un processus d’harmonisation de la collecte des déchets d’emballages et de papiers graphiques. En effet, outre le fait que cette harmonisation va représenter un coût non négligeable pour les collectivités, le seul volontariat n’est pas adapté.
Ils proposent donc de transformer la simple faculté d’accompagnement en une obligation concrète et impérative pour les éco organismes.
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