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Amendement N° 154 rectifié (Rejeté)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 25 septembre 2019 par : M. Gontard, Mmes Assassi, Cukierman, M. Gay, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Après l'article 11
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet avant le 1erjanvier 2020 un rapport au Parlement sur l’opportunité de cesser les exportations de déchets vers des pays tiers.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement estiment qu’il convient de cesser les pratiques d’exportation dans des pays tiers qui le plus souvent ne disposent pas des installations nécessaires afin de traiter ces déchets et de les recycler.
NB:La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 12 vers un article additionnel après l'article 11).
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