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Amendement N° 155 (Rejeté)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 20 septembre 2019 par : M. Gontard, Mmes Assassi, Cukierman, M. Gay, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement ne sont pas favorables à cet article, inséré en commission, qui porte sur la valorisation énergétique des combustibles solides de récupération (CSR – une forme d’incinération) et renforce le texte de la loi comparé à 2015.
En effet, alors que le texte originel parle de "valoriser" les déchets non recyclables, le présent article fixe un objectif chiffré de valorisation de 70 % des déchets non recyclables.
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