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Amendement N° 190 (Retiré)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Discuté en séance le 26 septembre 2019
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 20 septembre 2019 par : MM. Marseille, Kern, Mme Sollogoub, M. Longeot, les membres du groupe Union Centriste.
Après l’alinéa 17
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« .... – Le cahier des charges des éco-organismes fixe des objectifs quantitatifs à atteindre, notamment en matière de prévention, de réemploi, de réparation, de réutilisation et de recyclage.
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est d'intégrer des objectifs de prévention, de réemploi, de réparation, de réutilisation et de recyclage dans le cahier des charges des éco-organismes.
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