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Amendement N° 258 rectifié (Rejeté)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Discuté en séance le 26 septembre 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 24 septembre 2019 par : Mmes Sollogoub, Vermeillet, MM. Cazabonne, Le Nay, Mme Billon, M. Delcros, Mmes Morin-Desailly, Catherine Fournier.
Alinéa 5, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Cette contribution financière est alimentée par une éco-participation qui doit être visible par le consommateur dans l’affichage du prix de vente effectué par le distributeur.
Exposé Sommaire :
L’absence de visibilité de l’éco-participation alimentant la contribution financière des producteurs aux éco-organismes agréés pourrait favoriser la création d’une filière « low-cost » avec des fabricants et des distributeurs qui ne seraient plus contraints de flécher un montant garanti vers la filière REP et pourraient plafonner l’enveloppe (tout en augmentant potentiellement leur marge) au détriment du résultat en termes de taux de collecte et de réemploi/réutilisation.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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