Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 262 rectifié (Retiré)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Discuté en séance le 26 septembre 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 24 septembre 2019 par : Mmes Sollogoub, Vermeillet, MM. Bonnecarrère, Le Nay, Mme Vullien, M. Delcros, Mmes Vérien, Catherine Fournier.
Alinéa 12
Remplacer les mots :
et de leur permettre d’accéder aux informations techniques des opérateurs de gestion de déchets afin de faciliter l’éco-conception de leurs produits
par les mots et une phrase ainsi rédigée :
et de tenir compte de l’avis donné par l’ensemble des parties prenantes du recyclage constitué sous forme de réseau d’expertise du recyclage sur la recyclabilité en conditions réelles d’un produit afin de faciliter l’éco-conception des produits. Un décret précise les modalités de fonctionnement de ce réseau.
Exposé Sommaire :
L’éco-conception pour recyclage est le premier maillon d’une économie circulaire aboutie. En bout de chaîne, seuls les recycleurs et les collectivités sont en mesure d’apprécier le caractère de la recyclabilité réelle ou non au regard des conditions techniques et économiques du moment. En effet, aujourd’hui, un produit dit « recyclable » en conditions laboratoires par les metteurs en marché n’est pas nécessairement recyclé en conditions réelles. Il est indispensable que l’ensemble des parties prenantes puissent étudier la recyclabilité réelle d’un produit de façon collégiale et non dans une relation unilatérale au bon vouloir de l’éco-organisme ou des metteurs en marché comme cela est prévu dans la rédaction initiale de l’alinéa 12.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.