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Amendement N° 287 2ème rectif. (Rejeté)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 51 51 593 )
Déposé le 24 septembre 2019 par : MM. Longeot, Bonnecarrère, Henno, Mizzon, Détraigne, Canevet, Le Nay, Vanlerenberghe, Mme Vullien, M. Loïc Hervé, Mmes Morin-Desailly, Vermeillet, MM. Delcros, Cigolotti.
Alinéa 3, première phrase
Remplacer les mots :
, d’affichage ou par tout autre procédé approprié
par les mots :
ou d’affichage
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à garantir la clarté, la transparence et l'efficacité de l’information relative à l’indice de réparabilité d’un produit. Cet indice vise à informer le consommateur sur la capacité à réparer le produit concerné, par lui-même ou en faisant appel à un professionnel, qui nécessite une communication active. La dématérialisation de cette information ne semble pas opportune si l’objectif poursuivi est bien celui de simplifier l'achat et guider le choix du consommateur. La dématérialisation peut toutefois être utilisée pour mettre à disposition du consommateur des compléments d’informations concernant l’indice de réparabilité.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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