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Amendement N° 296 2ème rectif. (Adopté)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 269 269 304 304 588 )
Déposé le 24 septembre 2019 par : MM. Longeot, Henno, Mizzon, Canevet, Le Nay, Vanlerenberghe, Mme Vullien, M. Loïc Hervé, Mmes Vermeillet, Vérien.
Après l’article 12 L
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Dans le cadre de leur droit à la formation, les élus locaux suivent une formation en matière d’économie circulaire, de prévention et de gestion des déchets.
II. – Les actions de formation professionnelle prévues par l’article 22 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires comportent une formation en matière d’économie circulaire, de prévention et de gestion des déchets.
III. – Les I et II entrent en vigueur au plus tard le 1erjanvier 2021.
Exposé Sommaire :
Afin d’insuffler une dynamique au sein de l’État, des collectivités territoriales et des établissements hospitaliers vers une consommation plus vertueuse des ressources disponibles, le présent amendement prévoit que les agents des trois fonctions publiques, ainsi que les élus locaux, suivent une formation en matière d’économie circulaire, de prévention et de gestion des déchets.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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