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Amendement N° 297 2ème rectif. (Adopté)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 237 237 589 679 )
Déposé le 24 septembre 2019 par : MM. Longeot, Henno, Mizzon, Canevet, Le Nay, Vanlerenberghe, Mme Vullien, M. Loïc Hervé, Mmes Morin-Desailly, Vermeillet, MM. Delcros, Cigolotti, Mme Vérien.
Après l’alinéa 9
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …. – Lors du renouvellement naturel des corbeilles de propreté dans l’espace public, les collectivités territoriales favorisent leur remplacement par des corbeilles de tri permettant au moins la collecte séparée du plastique et du papier avant le 1erjanvier 2022. Les éco-organismes des filières à responsabilité élargie des producteurs concernés peuvent accompagner cette transition.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à accélérer l’installation des corbeilles de tri dans l’espace public en s’appuyant sur le renouvellement naturel des corbeilles de propreté. La densité de ces corbeilles est largement insuffisante en France, alors qu’elles permettent à nos concitoyens de pratiquer le geste de tri à la source et qu’elles participent à l’amélioration du taux de recyclage. Tel est l’objet du présent amendement qui permet aux éco-organismes d’accompagner les collectivités, ce qui leur permettra d’atteindre les objectifs fixés par les cahiers de charges.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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